Deux réformes majeures retiennent particulièrement l’attention : la réorganisation de la Direction générale du contentieux de l’État (DGCE) et la relecture du décret fixant les taux de l'impôt spécial sur certains produits.
Créée en 2014, la DGCE a pour mission de prévenir et de gérer les litiges impliquant l’État et les organismes publics. Plus de dix ans après sa mise en place, son fonctionnement a révélé certaines insuffisances, notamment dans le recrutement des collaborateurs extérieurs lors des procédures d’urgence. C’est pour corriger ces faiblesses que le gouvernement a adopté un nouveau projet d’ordonnance. Ce texte vise à adapter le cadre juridique aux exigences actuelles des contentieux administratifs et financiers. En renforçant la souplesse et la réactivité de la DGCE, les autorités espèrent améliorer la défense des intérêts de l’État, notamment dans les dossiers complexes et sensibles. Cette réforme s’inscrit ainsi dans une logique de modernisation de l’appareil administratif et de professionnalisation de la gestion publique.
Dans le même esprit de rationalisation, le gouvernement s’est également penché sur la question fiscale. Le Conseil a approuvé un projet de décret fixant de nouveaux taux pour l'impôt spécial sur certains produits, dans la continuité de l’Ordonnance du 17 mars 2025 portant modification du Code général des impôts. Cette relecture vise à actualiser la fiscalité applicable à plusieurs secteurs, notamment ceux des bouillons alimentaires, des produits miniers et du tabac. Elle ambitionne d’harmoniser la fiscalité minière avec les objectifs de relance économique, tout en améliorant la mobilisation des recettes et en préservant un climat attractif pour les investisseurs.
Au-delà des textes adoptés, ces réformes illustrent une volonté plus large : celle de moderniser les instruments de gouvernance dans un contexte marqué par des défis budgétaires et administratifs importants. Elles traduisent une orientation vers plus de rigueur, de transparence et d’efficacité dans la gestion publique. Les effets attendus de ces réformes se feront sentir à travers une meilleure défense des intérêts de l’État, une fiscalité plus équitable et une mobilisation accrue des ressources. En définitive, l’ambition du gouvernement est claire : transformer ces initiatives en leviers concrets de modernisation administrative et de développement durable, au service d’une gouvernance publique plus performante et plus juste.
Souleymane SIDIBE
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