Tribunal militaire de Bamako : La chambre correctionnelle se prononce sur deux affaires

La deuxième audience ordinaire de la chambre correctionnelle du Tribunal militaire de Bamako au cours de cette année a eu lieu lundi dernier à son siège à Darsalam.

Publié mercredi 19 avril 2023 à 05:25
Tribunal militaire de Bamako : La chambre correctionnelle se prononce sur deux affaires

Les magistrats du Tribunal militaire de Bamako lors de l’audience

 

Trois affaires étaient inscrites au rôle dont l’une a été finalement renvoyée. Les deux affaires jugées portaient sur un cas de vol perpétré dans la garnison de Koulikoro au détriment du contingent allemand et un cas d’évasion de militaires qui a eu lieu au Camp I de la gendarmerie de Bamako.

La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le président dudit tribunal, Noumadi Kanté en présence du procureur de la République près le Tribunal militaire de Bamako, le magistrat- colonel Soumaïla Bagayoko et d’un parterre de porteurs d’uniforme.

Concernant l’affaire d’évasion, le procureur Bagayoko a expliqué que quand un militaire est poursuivi et fait l’objet d’un mandat de dépôt, il est gardé dans les locaux de la gendarmerie en attente de son jugement. Selon lui, des militaires qui étaient poursuivis et gardés au Camp I, conformément à leur statut, se sont évadés.


Le magistrat-colonel a fait remarquer que chaque année, de 2020 à maintenant, il y a au moins une évasion. «Cette fois-ci, on a demandé de faire une enquête sur la cause de cette évasion», a-t-il indiqué, soulignant que cette demande a été transmise à l’unité d’enquête du service d’investigation judiciaire de la gendarmerie. Et le procureur de préciser : «On en a profité pour enrôler ce dossier à cette audience».

Les prévenus, au cours de cette évasion, étaient au nombre de six dont quatre ont été repris. «Ce sont ces quatre qui comparaissent ce matin pour évasion. Si les faits sont établis contre eux, ils vont écoper d’une peine de deux ans au maximum», a annoncé le procureur Bagayoko. Concernant le dossier de vol, a-t-il ajouté, cela est une peine comprise entre 1 à 5 ans. 

Le procureur militaire a également rappelé qu’en 2021, le tribunal militaire avait organisé  une audience concernant trois affaires : un meurtre, un assassinat et un cas de vol.

Sur les trois dossiers, a-t-il dit, seule l’affaire de viol a été retenue pour être jugée. «Celui qui était poursuivi dans cette affaire était un adjudant de la gendarmerie. Après les débats, il a écopé d’une peine de 20 ans d’emprisonnement ferme et en même temps il a été exclu de l’Armée», a-t-il précisé.

Le procureur a aussi noté qu’il y a deux mois, la Cour suprême a rendu un arrêt en estimant qu’elle a été saisie pour quatre motifs tirés de violation de la loi. Sur les quatre motifs, la Cour a retenu un seul qui est la composition du tribunal. «La Cour a trouvé que la composition n’était pas régulière, pour cela elle a cassé l’arrêt et renvoyé le dossier pour qu’il soit encore jugé», a expliqué Soumaïla Bagayoko.


Par la suite, ledit dossier est arrivé par erreur à la chambre correctionnelle du Tribunal militaire. Pour le procureur, c’est la chambre d’accusation de la Cour d’appel qui est compétente pour statuer sur la question. D’où le renvoi de cette affaire.

Souleymane SIDIBE

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