Justice et Droits de l’Homme : L’appropriation continue des textes de l’Ohada

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en collaboration avec l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), organise des sessions de formation dans un hôtel de la place grâce à l’appui de la Banque mondiale. Elles ont débuté, hier, pour prendre fin le 29 juillet 2022.

Publié mardi 26 juillet 2022 à 05:23
Justice et Droits de l’Homme : L’appropriation continue des textes de l’Ohada

Les participants seront suffisamment outillés pour satisfaire aux besoins du monde des affaires

 

 

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire général du département,  Dr Boubacar Sidiki Diarrah, en présence du directeur général de l’école régionale supérieure de la magistrature (Ersuma),  Pr Mayatta  MBaye N’Diaye.

Ces sessions portent sur trois thématiques à savoir le règlement des différends et pratique de médiation dans l’espace Ohada : niveau d’initiation ; la théorie et pratique du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; la création, la structuration et  la gestion d’une société coopérative : les apports de l’Ohada. Ainsi, les opérateurs économiques, les avocats, les notaires, les experts comptables, les huissiers de justice et les greffiers  seront suffisamment outillés pour  satisfaire aux besoins du monde des affaires.

Dans son discours d’ouverture, le secrétaire général du ministère de la Justice a souligné que ces sessions vont permettre aux participants de s’approprier les dispositions de ces actes uniformes, de partager les expériences et de capitaliser les connaissances acquises en vue d’une restitution. Ce renforcement de capacité, dit-il,  a un intérêt pratique considérable pour les professionnels du droit, du chiffre et les acteurs économiques.  L’acte uniforme sur la société coopérative, a-t-il rappelé, a été élaboré pour permettre au monde coopératif d’être soumis à une législation communautaire.


Selon le représentant de Garde des Sceaux,  cet acte met l’accent sur l’intérêt des coopérants et la pérennisation  de la coopérative. Abordant l’efficacité du règlement des différends d’affaires,  Dr. Boubacar Sidiki Diarrah a ajouté que rien ne sert d’avoir  des textes performants si l’acteur économique n’a pas non plus la garantie qu’ils  seront convenablement appliqués en cas de contentieux. Convaincu que l’Ohada fait de la promotion de l’arbitrage un instrument  de règlement  des différends, il a indiqué  que c’est un moyen qui apparaît comme un facteur essentiel d’encouragement des investissements tant national qu’étranger.

Le directeur général de l’Ursuma a précisé l’intérêt de l’organisation de ces sessions de formation pour le Mali. «C’est dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération Nord-Sud que nous  nous déplaçons pour venir  réaliser des formations au niveau de l’université de Bamako et des institutions privées »,  a fait savoir Pr. N’Diaye avant de réitérer  ses remerciements au gouvernement pour son engagement à renforcer la capacité de l’ensemble des acteurs de la justice.

Pr. N’Diaye a signalé que l’Ursuma n’est pas une école de magistrature. «Mais, a-t-il poursuivi, nous nous intéressons aux justiciables d’une manière générale». L’Ursuma est chargée de la sensibilisation, de la vulgarisation, de la formation, de l’évaluation de l’application des normes et de la traduction juridique.

Namory KOUYATÉ

Rédaction Lessor

Lire aussi : Efficacité énergétique à Bamako : 20 bâtiments seront audités

Réduire la consommation d’électricité des bâtiments publics et privés tout en améliorant leur performance énergétique, tel est l’objectif du Projet de renforcement des capacités de dix Entreprises de services écoénergétiques (Esco)..

Lire aussi : Facilité du transport sur le corridor Bamako-San Pedro : Le projet réalisé à 82,58%

Le ministère des Transports et des Infrastructures a abrité, hier, la cérémonie d’ouverture des travaux de la 4è session du Comité de pilotage du Projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako - Zantièbougou - Boundiali - San Pedro (PR 8)..

Lire aussi : Œuvres sociales du Président de la Transition : 800 kits alimentaires offerts au camp de Kati et au Génie militaire

Chaque kit alimentaire est composé de 50 kg de mil, 50 kg de riz, 50 kg de sucre et d’un bidon d’huile de 20 litres. Ces dons qui arrivent à quelques jours du début du Ramadan et du Carême, sont un véritable soulagement pour les bénéficiaires.

Lire aussi : Santé : ChildFund International harmonise ses actions avec le ministère de la santé et du développement social

La ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel-major Assa Badiallo Touré, a accordé une audience, le mardi 10 février, au nouveau directeur pays de ChildFund International au Mali..

Lire aussi : Programme Tokten : Des résultats satisfaisants

Le ministre Mossa Ag Attaher (c) préside la rencontreLe ministre des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine Mossa Ag Attaher a présidé, mardi 10 février dans les locaux de son département, la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du comité de pilotage .

Lire aussi : Journée des diplomates russes : L’axe Bamako-Moscou se consolide

Le Mali et la Russie sont résolument déterminés à approfondir leur dialogue politique et à coordonner leurs positions de principe sur les questions actuelles de l’agenda mondial et régional à l’ONU et dans d’autres formats multilatéraux. Ces assurances ont été données par l’ambass.

Les articles de l'auteur

Familles fondatrices de Bamako : Le petit-fils le plus âgé de «jamanatigi» s’appelle Samba Niaré

Dans l’article intitulé «Familles fondatrices de Bamako : Titi Niaré intronisé 11è Jamanatigi», une erreur nous a fait dire que le contrôleur général de police à la retraite Mamadou Niaré dit Gari est le petit-fils le plus âgé de Titi Niaré qui a été intronisé, le samedi 7 février à Bamako..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 11 février 2026 à 08:50

Communiqué du conseil des ministres du 07 janvier 2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État..

Par Rédaction Lessor


Publié jeudi 08 janvier 2026 à 08:53

ESPGMP : la 7ᵉ promotion sur le marché de l’emploi

L’École supérieure de passation et de gestion des marchés publics (ESPGMP) a procédé ce mardi, à la remise des diplômes de Master aux auditeurs de sa 7è promotion. La promotion a été parrainée par le président de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public, Alassane Ba.

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 07 janvier 2026 à 08:10

«Tourbillon dans un canari» : le nouvel ouvrage de Taki Kanté ElKalil

«Le nouvel ouvrage de l’écrivaine Taki Kanté Elkhalil intitulé: «Tourbillon dans un canari» vient renforcer le patrimoine littéraire. Le livre a été lancé, le samedi 27 décembre 2025, dans la bibliothèque de la Fondation Amadou Toumani Touré pour l’enfance sise à Hamdallaye ACI en Commune IV du District de Bamako..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 07 janvier 2026 à 08:09

L’ISFMI : La promotion Harouna Niang versée sur le marché de l’emploi

L’Institut Simon finance et management international (ISFMI) a organisé, jeudi dernier dans un hôtel de la place, une cérémonie de remise de diplômes aux 211 étudiants en Licence et Master de la promotion baptisée Harouna Niang, économiste et ancien ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 29 décembre 2025 à 09:04

Vaccination des enfants indigents : L’Anam s’engage à améliorer le taux national

L’Agence nationale d’assistance médicale (Anam), en collaboration avec le Centre national d’immunisation (CNI), a mis en place un programme d’identification et d’immunisation des enfants dits «zéro dose»..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 29 décembre 2025 à 09:03

Rémunération liée à la performance dans l’administration publique : Le commissariat au développement institutionnel engage la réflexion

Le secrétaire général du ministère de la Refondation de l’État, Ibrahim Simpara, a présidé, la semaine dernière dans un hôtel de la place, la cérémonie d’ouverture de l’atelier sur la rémunération liée à la performance dans l’administration publique..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 29 décembre 2025 à 09:02

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner