Justice et Droits de l’Homme : L’appropriation continue des textes de l’Ohada

Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en collaboration avec l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), organise des sessions de formation dans un hôtel de la place grâce à l’appui de la Banque mondiale. Elles ont débuté, hier, pour prendre fin le 29 juillet 2022.

Publié mardi 26 juillet 2022 à 05:23
Justice et Droits de l’Homme : L’appropriation continue des textes de l’Ohada

Les participants seront suffisamment outillés pour satisfaire aux besoins du monde des affaires

 

 

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire général du département,  Dr Boubacar Sidiki Diarrah, en présence du directeur général de l’école régionale supérieure de la magistrature (Ersuma),  Pr Mayatta  MBaye N’Diaye.

Ces sessions portent sur trois thématiques à savoir le règlement des différends et pratique de médiation dans l’espace Ohada : niveau d’initiation ; la théorie et pratique du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; la création, la structuration et  la gestion d’une société coopérative : les apports de l’Ohada. Ainsi, les opérateurs économiques, les avocats, les notaires, les experts comptables, les huissiers de justice et les greffiers  seront suffisamment outillés pour  satisfaire aux besoins du monde des affaires.

Dans son discours d’ouverture, le secrétaire général du ministère de la Justice a souligné que ces sessions vont permettre aux participants de s’approprier les dispositions de ces actes uniformes, de partager les expériences et de capitaliser les connaissances acquises en vue d’une restitution. Ce renforcement de capacité, dit-il,  a un intérêt pratique considérable pour les professionnels du droit, du chiffre et les acteurs économiques.  L’acte uniforme sur la société coopérative, a-t-il rappelé, a été élaboré pour permettre au monde coopératif d’être soumis à une législation communautaire.


Selon le représentant de Garde des Sceaux,  cet acte met l’accent sur l’intérêt des coopérants et la pérennisation  de la coopérative. Abordant l’efficacité du règlement des différends d’affaires,  Dr. Boubacar Sidiki Diarrah a ajouté que rien ne sert d’avoir  des textes performants si l’acteur économique n’a pas non plus la garantie qu’ils  seront convenablement appliqués en cas de contentieux. Convaincu que l’Ohada fait de la promotion de l’arbitrage un instrument  de règlement  des différends, il a indiqué  que c’est un moyen qui apparaît comme un facteur essentiel d’encouragement des investissements tant national qu’étranger.

Le directeur général de l’Ursuma a précisé l’intérêt de l’organisation de ces sessions de formation pour le Mali. «C’est dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération Nord-Sud que nous  nous déplaçons pour venir  réaliser des formations au niveau de l’université de Bamako et des institutions privées »,  a fait savoir Pr. N’Diaye avant de réitérer  ses remerciements au gouvernement pour son engagement à renforcer la capacité de l’ensemble des acteurs de la justice.

Pr. N’Diaye a signalé que l’Ursuma n’est pas une école de magistrature. «Mais, a-t-il poursuivi, nous nous intéressons aux justiciables d’une manière générale». L’Ursuma est chargée de la sensibilisation, de la vulgarisation, de la formation, de l’évaluation de l’application des normes et de la traduction juridique.

Namory KOUYATÉ

Rédaction Lessor

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