La Cour administrative d’appel de Bamako qui est logée dans
les locaux de la Cour d’appel de la capitale, doit mettre fin à l’une des
insuffisances notoires de notre système judiciaire, à savoir l’absence de droit
d’appel devant une juridiction de second degré contre les décisions
rendues par les tribunaux administratifs. Elle met également fin à
l’hypothétique option entre le déni de justice et l’illégalité, contraignant la
Section administrative de la Cour suprême à connaitre de l’appel interjeté
contre les décisions des tribunaux administratifs.
Selon le ministre de
la Justice et des Droits de l’Homme, l’exercice des voies de recours devant la
Cour administrative d’appel participe d’un accès qualitatif des justiciables à
la justice. Pour Mahamadou Kassogué, l’opérationnalisation de cette Cour va
permettre à la Section administrative de la Cour suprême de se limiter à son
rôle de juridiction de cassation des décisions frappées de pourvois, rendues
par la Cour administrative d’appel.
«Cela a l’avantage de
réduire considérablement le volume des affaires de cette section qui reste
compétente pour statuer en premier et dernier ressort, dans des matières qui
sont limitativement énumérées», a précisé le Garde des Sceaux, qui a soutenu
que notre système de justice administrative va connaitre un changement
qualitatif qui se traduira par une meilleure garantie des droits des
justiciables, une célérité dans le traitement des dossiers et une amélioration
de la qualité ainsi que de l’efficacité des décisions rendues.
Comme toute nouvelle
juridiction, la Cour administrative d’appel de Bamako a besoin de toutes les
attentions nécessaires pour accompagner ses premiers pas, à un moment où la
soif de justice de nos concitoyens dans ce domaine est grandiose et
urgente. Face à la lourde et exaltante responsabilité qui incombe aux membres
de cette Cour, le ministre Kassogué a assuré qu’ils peuvent compter sur le
soutien et l’appui du département.
Déjà, les initiatives sont en cours pour renforcer les capacités des magistrats affectés au niveau de cette juridiction à travers une série de formations sur l’adaptation au changement, notamment à l’Institut national de formation judiciaire. Cette nouvelle Cour est présidée par le magistrat Diougal Cissé. Il est accompagné par huit conseillers et deux rapporteurs.
Oumar DIAKITE
Réduire la consommation d’électricité des bâtiments publics et privés tout en améliorant leur performance énergétique, tel est l’objectif du Projet de renforcement des capacités de dix Entreprises de services écoénergétiques (Esco)..
Le ministère des Transports et des Infrastructures a abrité, hier, la cérémonie d’ouverture des travaux de la 4è session du Comité de pilotage du Projet d’aménagement routier et de facilitation du transport sur le corridor Bamako - Zantièbougou - Boundiali - San Pedro (PR 8)..
Chaque kit alimentaire est composé de 50 kg de mil, 50 kg de riz, 50 kg de sucre et d’un bidon d’huile de 20 litres. Ces dons qui arrivent à quelques jours du début du Ramadan et du Carême, sont un véritable soulagement pour les bénéficiaires.
La ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel-major Assa Badiallo Touré, a accordé une audience, le mardi 10 février, au nouveau directeur pays de ChildFund International au Mali..
Le ministre Mossa Ag Attaher (c) préside la rencontreLe ministre des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine Mossa Ag Attaher a présidé, mardi 10 février dans les locaux de son département, la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du comité de pilotage .
Le Mali et la Russie sont résolument déterminés à approfondir leur dialogue politique et à coordonner leurs positions de principe sur les questions actuelles de l’agenda mondial et régional à l’ONU et dans d’autres formats multilatéraux. Ces assurances ont été données par l’ambass.
