Mais avant cela, il peut être utile pour le lecteur moyen de savoir quelle est la fonction des droits de douane dans un pays en développement à faible revenu comme l’Inde, par opposition à un pays développé à revenu élevé comme les États-Unis d’Amérique. Traditionnellement, les pays en développement à faible revenu utilisent les droits de douane pour deux raisons : d’une part, pour protéger leur industrie nationale et, d’autre part, pour en tirer des revenus.
La protection de l’industrie nationale est un argument accepté par les économistes du monde entier, en particulier si l’industrie est naissante et que le pays a besoin de développer une base industrielle. Il y a ensuite la fonction d’accroissement des recettes, qui est illustrée par les droits de douane d’un pays sur l’alcool ou les motocyclettes de luxe, par exemple.
Les droits de douane de l’Inde, qui étaient élevés dans les années 1980, ont été considérablement réduits depuis le lancement des réformes de 1991 et pendant les négociations du cycle de l’Uruguay, qui ont abouti à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Depuis lors, la tendance en Inde est à la réduction progressive des droits de douane applicables, année après année. D’un point de vue technique, les pays ont deux types de droits de douane. L’un est le droit de douane appliqué qui, comme son nom l’indique, est le droit réel (normalement ad valorem) imposé à la frontière lorsqu’un produit étranger entre dans un pays.
L’autre est le droit de douane consolidé, c’est-à-dire le droit de douane maximal qu’un pays peut imposer à un produit étranger en vertu d’une obligation légale découlant du principe de la nation la plus favorisée (NPF) qu’il a contracté dans le cadre de l’OMC.
Il va sans dire que la guerre des droits de douane lancée par les États-Unis viole les engagements pris dans le cadre des accords de l’OMC. Mais l’OMC elle-même est moribonde depuis un certain temps. Il convient également de noter que les droits de douane ne peuvent pas être les mêmes pour tous les pays. C’est un truisme de dire que les pays en développement à faible revenu auront des droits de douane plus élevés (pour les raisons mentionnées ci-dessus) que les pays du G7.
Quelle est donc la place de l’Inde dans tout cela ? Lorsque l’Inde est jugée sur ses droits de douane, deux paramètres sont utilisés. L’un est la moyenne simple des droits de douane, l’autre les droits de douane pondérés en fonction des échanges. Si l’on utilise le premier paramètre, les droits de douane de l’Inde semblent élevés (15,98%). Mais c’est à bien des égards théoriques, car pour la plupart des marchandises qui entrent sur le marché indien, c’est le droit de douane appliqué, pondéré en fonction des échanges, qui compte. Et le droit de douane pondéré que l’Inde applique est un taux très respectable de 4,6%.
Ce niveau de taxe fait mentir les affirmations selon lesquelles l’Inde est en quelque sorte un roi de la taxe douanière. Les simples moyennes faussent le tableau puisqu’elles traitent tous les produits de la même manière, quels que soient les volumes d’échanges. Alors, pourquoi y a-t-il une si grande différence entre le droit de douane moyen simple de l’Inde et son droit de douane pondéré en fonction des échanges commerciaux ?
L’Inde maintient des droits de douane relativement élevés dans les secteurs de l’agriculture et de l’automobile. Dans ces deux cas, l’objectif principal des droits de douane est de protéger l’industrie nationale. L’agriculture indienne est sui generis et ne ressemble à aucun autre grand pays du monde. Environ 50% de la population gigantesque de l’Inde dépend directement ou indirectement de l’agriculture.
En outre, l’agriculture indienne n’est pas mécanisée et les propriétés foncières sont si petites que l’agriculture est une question de survie et non de commerce. Demander à l’Inde d’ouvrir son secteur agricole aux importations revient à lui demander de se suicider, ce qu’aucun gouvernement élu en Inde n’accepterait. Cette demande est d’autant plus flagrante que les agriculteurs occidentaux bénéficient de subventions directes et indirectes.
Compte tenu de tout cela, l’Inde maintient des droits de douane relativement élevés pour les produits agricoles, avec des taux moyens d’environ 33% sur la viande, les produits laitiers, les fruits et les céréales. Mais cela n’est pas surprenant si l’on considère que le taux moyen de l’Union européenne est de 37,5% sur les produits laitiers, allant jusqu’à 205%, et jusqu’à 261% sur les fruits et légumes.
Comparez avec le Japon, dont le taux est de 61,3% sur les produits laitiers, allant jusqu’à 298 %, et jusqu’à 258% sur les céréales, et 160% sur la viande et les légumes. Ou encore la Corée du Sud, dont la moyenne est de 54% sur les produits agricoles, avec 800% sur les légumes et 300% sur les fruits. Qui est le roi des droits de douane dans l’agriculture ? Quant à l’automobile, ce secteur crée des emplois en masse et est donc crucial.
Mohan Kumar
Ancien ambassadeur
indien et Directeur
général de l’Institut
Jadeja Motwani pour les études américaines
Rédaction Lessor
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