Ce renvoi permettra au ministère public du Tribunal de grande instance de la Commune IV du District de Bamako de régulariser la citation manquante. Dr Oumar Mariko, président du parti Sadi, ses co-prévenus Bakary Camara, administrateur des Réseaux Kayira, et Boubacar Soumaoro dit Bouba Fané étaient convoqués pour la première audience de fond.
Pour rappel, le Tribunal avait accordé, le 4 janvier dernier, la liberté provisoire à Dr Oumar Mariko et Bakary Camara. Ces deux personnes avaient été incarcérées le 7 décembre 2021 à la Maison centrale d’arrêt (MCA) de Bamako. L’autre co-inculpé, Boubacar Soumaoro dit Bouba Fané, avait bénéficié une semaine plus tôt de la mesure de liberté provisoire.
Les trois personnes sont poursuivies pour «des faits d’injures sur les réseaux sociaux, complicité et divulgation du secret de la communication». Ces faits sont prévus et punis par les dispositions des articles 21, 55 et 56 de la loi portant répression de la cybercriminalité au Mali. Et aussi conformément aux dispositions de l’article 24 du Code pénal.
L’affaire fait suite à un enregistrement vocal qui a défrayé la chronique, notamment sur les réseaux sociaux, depuis quelques semaines, à travers lequel, on entend une voix attribuée à Dr Oumar Mariko, s’en prendre au Premier ministre Choguel Kokalla Maïga à travers des propos «injurieux et grossiers».
Hier, le tribunal a décidé de renvoyer d’office le dossier pour une mesure d’administration judiciaire. Car, l’un des prévenus, en l’occurrence Boubacar Soumaoro dit Bouba Fané, qui n’a pas comparu, n’avait pas été cité. Compte tenu des peines encourues, selon l’un des avocats des inculpés, la loi impose que tous les prévenus soient cités. Cela peut être régularisé lorsque le prévenu se présente volontairement.
«Mais compte tenu de l’absence de l’un des prévenus, on ne pouvait évidemment pas régulariser cette situation», a clarifié Me Kassoum Boubacar Tapo. Précisant que le tribunal a souhaité renvoyer le dossier pour permettre au ministère public de régulariser la citation manquante.
Aussi, ce n’est pas uniquement en raison de l’absence de Boubacar Soumaoro dit Bouba Fané, mais surtout parce qu’il n’a pas été régulièrement cité. Dans une procédure pénale, détaillera-t-il, c’est le ministère public, représenté par le procureur de la République, qui poursuit.
Donc, le parquet est, en quelque sorte, l’une des parties principales. Il lui incombe de faire citer régulièrement, autrement dit, porter à la connaissance des prévenus que le procès aura lieu tel jour et à telle heure. Pour être clair, c’est la citation qui a manqué dans le dossier. «Bouba Fané n’a pas été cité tout comme aucun d’entre eux. Mais, Dr Oumar Mariko et le journaliste Bakary Camara étaient présents.
Ces deux ont comparu», a indiqué Me Tapo. Toutefois, soulignera-t-il, la loi prévoit, dans le cadre d’une comparution volontaire, puisque la citation est faite dans l’intérêt des prévenus, que les accusés peuvent renoncer à cette citation. Ce qui, de facto, régularise la procédure. Mais pour cela, il faut être présent à l’audience.
Oumar DIAKITE
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