Code pénal et code de procédure pénal : La refondation passe par la relecture des textes

Débutés le 15 août courant, les travaux de l’atelier national de validation des avant-projets de lois portant code pénal et code de procédure pénale ont pris fin le samedi dernier dans un hôtel de Bamako.

Publié lundi 22 août 2022 à 05:42
Code pénal et code de procédure pénal : La refondation passe par  la relecture  des textes

À l’issue des travaux, les  participants  ont formulé des recommandations, notamment le renforcement des infractions sur le foncier, la mise à jour périodique du code, le maintien de l’âge de 16 ans  pour le mariage d’enfant comme indiqué dans le code de la personne et de la famille,  la mise en place  des comités restreints pour examiner la question des mineurs en lien avec le terrorisme et l’harmonisation de l’avant-projet du code de procédure pénale avec les autres textes en vigueur. La sexualité mal propre est qualifiée «d’acte impudique et contre nature entre les personnes de même sexe», a retenu l’atelier.


La cérémonie de clôture était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mahamadou Kassogué. C’était en présence du  ministre  de la Refondation de l’état, chargé des Relations avec les institutions Ibrahim Ikassa Maïga, du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme Andogoly Guindo, de la ministre des  Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko.


Cette réforme intervient après celles de 2001 et de 1961 qui ont été marquées par l’adoption des  textes législatifs en République du Mali. Il s’agissait pour les représentants des services centraux de la justice, les ordres professionnels dudit secteur, les chefs  de juridictions  et de parquets, les experts et ceux des syndicats, d’analyser, de critiquer, d’orienter et de proposer en vue d’améliorer la qualité des deux avant-projets de texte.


Ainsi,  le Garde des Sceaux a souligné la nécessité  de concilier la modernité à l’efficacité tout en tenant compte   du respect des valeurs sociales et sociétales. «Nous avons le devoir  et  l’obligation de protéger nos valeurs sociales et sociétales, pour ce qu’elles ont de positif, favorisant la paix et la cohésion sociale ainsi que la protection de la cellule familiale», a soutenu Mahamadou Kassogué,  avant de déclarer que l’état a la responsabilité  et le devoir de créer  les conditions pour la promotion et la protection des droits de la personne humaine. Et le chef de département de la Justice de dire que le pays assumera pleinement ses missions régaliennes sans distinction de race, de religion,  de sexe, d’origine ou de couleur.


S’adressant aux hommes de droits, le ministre Kassogué a réaffirmé  son attachement  au respect des valeurs qui sous-tendent  l’administration et la distribution de la justice.  Car, a-t-il indiqué, les meilleurs textes ne valent que par l’application qu’on en fait  et par les hommes  et femmes chargés  de leur mise en œuvre. C’est pourquoi, il a  insisté  sur  les notions du sens  du devoir,  de la redevabilité et de la responsabilité  afin d’amener  les acteurs de la  justice à adopter des comportements qui honorent leur profession. Du coup, cette attitude « met en confiance nos concitoyens», a reconnu  le ministre de la Justice.


Namory  KOUYATÉ

Rédaction Lessor

Lire aussi : Gestion des déchets : Le rapport 2025 de l’Instat relève les faiblesses du système communal

Avec plus de 2,56 millions de mètres cubes de déchets solides municipaux générés chaque année, le Mali est confronté à une crise structurelle de gestion des ordures, marquée par la prédominance des dépôts sauvages et une évacuation insuffisante vers les décharges..

Lire aussi : «De l’aube au crépuscule d’un siècle» : À la redécouverte d’Amadou Hampâté Bâ

Dans cet ouvrage, Hamadoun Touré nourrit notre curiosité sur l’illustre écrivain, Amadou Hampâté Bâ, qui a su traverser le temps. Les œuvres de ce grand défenseur de l’oralité sont intemporelles et l’ancien ministre chargé de la Communication nous le prouve dans ce livre palpitant.

Lire aussi : Livre «sur les traces du destin» : Fatoumata Keita plaide pour le droit à l’éducation des enfants

«Sur les traces du destin», le nouveau roman de l’écrivaine Fatoumata Keita, vient enrichir la documentation du droit à la scolarisation des enfants..

Lire aussi : Littérature : L’écrivaine Claire Paul Coulibaly publie trois recueils de poèmes

«Ainsi va le monde», «Dualité» et «Vertus et abus» sont trois recueils de poèmes écrits par l’écrivaine Claire Paul Coulibaly. Ces ouvrages ont été officiellement présentés, la semaine dernière au Centre Djoliba de Bamako..

Lire aussi : Sécurité nationale : 57 nouveaux véhicules de transport de troupes pour renforcer le maillage territorial

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de division Daoud Aly Mohammedine, a procédé ce lundi 9 février à l’École nationale de Police à la remise officielle d’un lot important de 57 camions de transport de troupes, acquis intégralement sur le budget national..

Lire aussi : Inner Wheel international : Un engagement solide en faveur des démunis

Inner wheel international est une organisation féminine engagée dans les actions de bienfaisance à l’endroit des plus démunis, particulièrement les femmes et les enfants. Son gouvernorat du District 909 a organisé, jeudi dernier au CICB, sa 24è assemblée générale annuelle sous le thème .

Les articles de l'auteur

Familles fondatrices de Bamako : Le petit-fils le plus âgé de «jamanatigi» s’appelle Samba Niaré

Dans l’article intitulé «Familles fondatrices de Bamako : Titi Niaré intronisé 11è Jamanatigi», une erreur nous a fait dire que le contrôleur général de police à la retraite Mamadou Niaré dit Gari est le petit-fils le plus âgé de Titi Niaré qui a été intronisé, le samedi 7 février à Bamako..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 11 février 2026 à 08:50

Communiqué du conseil des ministres du 07 janvier 2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État..

Par Rédaction Lessor


Publié jeudi 08 janvier 2026 à 08:53

ESPGMP : la 7ᵉ promotion sur le marché de l’emploi

L’École supérieure de passation et de gestion des marchés publics (ESPGMP) a procédé ce mardi, à la remise des diplômes de Master aux auditeurs de sa 7è promotion. La promotion a été parrainée par le président de l'Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public, Alassane Ba.

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 07 janvier 2026 à 08:10

«Tourbillon dans un canari» : le nouvel ouvrage de Taki Kanté ElKalil

«Le nouvel ouvrage de l’écrivaine Taki Kanté Elkhalil intitulé: «Tourbillon dans un canari» vient renforcer le patrimoine littéraire. Le livre a été lancé, le samedi 27 décembre 2025, dans la bibliothèque de la Fondation Amadou Toumani Touré pour l’enfance sise à Hamdallaye ACI en Commune IV du District de Bamako..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 07 janvier 2026 à 08:09

L’ISFMI : La promotion Harouna Niang versée sur le marché de l’emploi

L’Institut Simon finance et management international (ISFMI) a organisé, jeudi dernier dans un hôtel de la place, une cérémonie de remise de diplômes aux 211 étudiants en Licence et Master de la promotion baptisée Harouna Niang, économiste et ancien ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 29 décembre 2025 à 09:04

Vaccination des enfants indigents : L’Anam s’engage à améliorer le taux national

L’Agence nationale d’assistance médicale (Anam), en collaboration avec le Centre national d’immunisation (CNI), a mis en place un programme d’identification et d’immunisation des enfants dits «zéro dose»..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 29 décembre 2025 à 09:03

Rémunération liée à la performance dans l’administration publique : Le commissariat au développement institutionnel engage la réflexion

Le secrétaire général du ministère de la Refondation de l’État, Ibrahim Simpara, a présidé, la semaine dernière dans un hôtel de la place, la cérémonie d’ouverture de l’atelier sur la rémunération liée à la performance dans l’administration publique..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 29 décembre 2025 à 09:02

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner