Code pénal et code de procédure pénal : La refondation passe par la relecture des textes

Débutés le 15 août courant, les travaux de l’atelier national de validation des avant-projets de lois portant code pénal et code de procédure pénale ont pris fin le samedi dernier dans un hôtel de Bamako.

Publié lundi 22 août 2022 à 05:42
Code pénal et code de procédure pénal : La refondation passe par  la relecture  des textes

À l’issue des travaux, les  participants  ont formulé des recommandations, notamment le renforcement des infractions sur le foncier, la mise à jour périodique du code, le maintien de l’âge de 16 ans  pour le mariage d’enfant comme indiqué dans le code de la personne et de la famille,  la mise en place  des comités restreints pour examiner la question des mineurs en lien avec le terrorisme et l’harmonisation de l’avant-projet du code de procédure pénale avec les autres textes en vigueur. La sexualité mal propre est qualifiée «d’acte impudique et contre nature entre les personnes de même sexe», a retenu l’atelier.


La cérémonie de clôture était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mahamadou Kassogué. C’était en présence du  ministre  de la Refondation de l’état, chargé des Relations avec les institutions Ibrahim Ikassa Maïga, du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme Andogoly Guindo, de la ministre des  Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko.


Cette réforme intervient après celles de 2001 et de 1961 qui ont été marquées par l’adoption des  textes législatifs en République du Mali. Il s’agissait pour les représentants des services centraux de la justice, les ordres professionnels dudit secteur, les chefs  de juridictions  et de parquets, les experts et ceux des syndicats, d’analyser, de critiquer, d’orienter et de proposer en vue d’améliorer la qualité des deux avant-projets de texte.


Ainsi,  le Garde des Sceaux a souligné la nécessité  de concilier la modernité à l’efficacité tout en tenant compte   du respect des valeurs sociales et sociétales. «Nous avons le devoir  et  l’obligation de protéger nos valeurs sociales et sociétales, pour ce qu’elles ont de positif, favorisant la paix et la cohésion sociale ainsi que la protection de la cellule familiale», a soutenu Mahamadou Kassogué,  avant de déclarer que l’état a la responsabilité  et le devoir de créer  les conditions pour la promotion et la protection des droits de la personne humaine. Et le chef de département de la Justice de dire que le pays assumera pleinement ses missions régaliennes sans distinction de race, de religion,  de sexe, d’origine ou de couleur.


S’adressant aux hommes de droits, le ministre Kassogué a réaffirmé  son attachement  au respect des valeurs qui sous-tendent  l’administration et la distribution de la justice.  Car, a-t-il indiqué, les meilleurs textes ne valent que par l’application qu’on en fait  et par les hommes  et femmes chargés  de leur mise en Å“uvre. C’est pourquoi, il a  insisté  sur  les notions du sens  du devoir,  de la redevabilité et de la responsabilité  afin d’amener  les acteurs de la  justice à adopter des comportements qui honorent leur profession. Du coup, cette attitude « met en confiance nos concitoyens», a reconnu  le ministre de la Justice.


Namory  KOUYATÉ

Rédaction Lessor

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