L’atelier
initié à cet effet a été présidé par le ministre de la Justice et des Droits de
l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué. La tenue de cette session fait
suite à l’adoption de la décision n°07/09/2021. Ce texte rend effective la
répression des comportements délictueux sur le marché financier par
l’établissement d’une panoplie de sanctions proportionnées et dissuasives.
Elle
définit de façon précise les incriminations et les peines applicables,
détermine les interactions entre les juridictions répressives nationales ainsi
que le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers. Au
regard du rôle que joue ce marché en matière de financement de nos économies,
le ministre Kassogué a estimé qu’il est impératif de disposer de cet instrument
juridique pour renforcer sa crédibilité, prévenir la délinquance financière et
réprimer au besoin les contrevenants.
Cela, a-t-il insisté, dans un contexte de
recrudescence d’offres de placement sous diverses formes. Le chef du
département en charge de la Justice a évoqué diverses contraintes que l’Umoa a
traversées. Il a cité en exemple l’affaire agrobusiness intervenue en Côte
d’Ivoire, le cas de International Chambre of Commerce (ICC) au Bénin qualifié
par la presse de «Madoff à la béninoise». S’y ajoutent les «arnaques à
grande échelle», ces dernières années, au Burkina Faso et d’autres pays membres
de l’Union monétaire ouest-africaine portant sur des milliards de Fcfa.
Pour sa
part, le secrétaire général de AMF-Umoa a expliqué que ce texte communautaire
vient combler un vide juridique concernant les peines relatives aux infractions
boursières au sein des huit États membres de l’Umoa et permettra également de
prévenir des crises sociales résultant de placements hasardeux. Ripert
Bossoukpe a assuré que le marché financier régional a enregistré au cours de
ces dernières années des performances exceptionnelles. Et, selon lui, peut
apporter sa contribution au financement des besoins des États et du secteur
privé de l’Union.
Concernant
le Mali, il est un émetteur régulier tant pour des obligations classiques que
des produits plus complexes, tels que le Sukuk (titre financier islamique).
«Dès 1998, à l’ouverture des premières opérations, la société des Brasseries du
Mali a réalisé une première émission obligatoire pour un montant de 3 milliards
de Fcfa. Puis, des émetteurs privés comme la Banque de l’habitat du Mali, la
BOA Mali, le Groupe Azalai, ont tous mobilisé des ressources pour financier
leur développement», a expliqué le secrétaire général de AMF-Umoa. Ces exploits
nécessitent d’être approfondis et consolidés, a-t-il commenté.
Kadiatou OUATTARA
Rédaction Lessor
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